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Capacité d'exercice

capacité d'exercice, en droit, aptitude à exercer soi-même un droit que l'on possède.

En premier lieu, il faut clairement distinguer personnalité juridique et capacité d'exercice, puisque la personnalité juridique existe indépendamment de la capacité d'exercice. En effet, une personne peut très bien avoir des droits sans être nécessairement en mesure de les exercer elle-même. La personne frappée d'une incapacité d'exercice n'en est pas moins un sujet de droit. On appelle ainsi « incapables » les personnes qui ne peuvent exercer elles-mêmes leurs droits.

L'exercice des droits postule une maturité d'esprit, une clairvoyance que tous les êtres humains ne possèdent pas nécessairement à tous les moments de leur existence, par exemple les petits enfants et les personnes séniles ou handicapées mentales. C'est par souci de protection de ces personnes que le droit les frappe d'une incapacité d'exercice qui s'applique de façon générale aux mineurs et de façon plus occasionnelle aux majeurs, que l'on qualifie de « majeurs incapables ».









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